Le contrat d’apprentissage

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Le contrat d’apprentissage

Objectif

Obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un titre (à finalité) professionnel(le) ou un diplôme.

Pour qui ?

Jeunes de 16 à 29 ans révolus.
Sous certaines conditions, un contrat d’apprentissage peut être conclu avec un mineur de 15 ans ou un adulte de plus de 29 ans :

  • Les jeunes âgés d’au moins 15 ans et 1 jour, qui ont terminé leur classe de 3ème, ont la possibilité de s’inscrire en apprentissage. Ils peuvent choisir entre un lycée professionnel et un centre de formation d’apprentis pour réaliser leur apprentissage
  • L’âge limite est fixé à 35 ans révolus pour un apprenti signant un contrat d’apprentissage lui permettant d’accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu, à un apprenti ayant rompu son contrat d’apprentissage pour des raisons indépendantes de sa volonté ou pour inaptitude physique et temporaire.

    Dans ces situations, il ne doit pas s’écouler plus d’un an entre les deux contrats.

  • Il n’y a pas d’âge maximum pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés, les apprentis envisageant ayant un projet de création ou de reprise d’une entreprise nécessitant l’obtention d’un diplôme, les apprentis inscrits en tant que sportif de haut niveau, et les apprentis n’ayant pas obtenu leurs diplômes et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se représenter à l’examen.

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Quelle durée ?

De 12 à 36 mois.

Il n’y a pas d’âge maximum pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés, les apprentis envisageant ayant un projet de création ou de reprise d’une entreprise nécessitant l’obtention d’un diplôme, les apprentis inscrits en tant que sportif de haut niveau, et les apprentis n’ayant pas obtenu leurs diplômes et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se représenter à l’examen.

Quelle alternance ?

25% du temps en Centre de Formation des Apprentis et 75 % du temps en entreprise pour la préparation d’un titre ou diplôme.

Quelle rémunération ?

Situation

16 à 17 ans

18-20 ans

21-25 ans

26 ans et plus

1ère année

30% du Smic, soit 530,08 €

46% du Smic, soit 812,77 €

Salaire le plus élevé entre 56% du Smic, soit 989,46 € et 56% du SMC[1] correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

Salaire le plus élevé entre le Smic : 1 766,92 €, et le SMC correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

2ème année

42% du Smic, soit 742,10 €

54% du Smic, soit 954,13 €

Salaire le plus élevé entre 64% du Smic, soit 1 130,82 € et 64% du SMC correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

Salaire le plus élevé entre le Smic : 1 766,92 € et le SMC correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

3ème année

58% du Smic, soit 1024,80 €

70% du Smic, soit 1 236,84 €

Salaire le plus élevé entre 81% du Smic, soit 1 431,19 € et 81% du SMC correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

Salaire le plus élevé entre le Smic : 1 766,92 €, et le SMC correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage.

 


[1] Salaire minimum conventionnel

Quel statut ?

Le contrat de travail donne à l'apprenti un statut de salarié à part entière avec les droits et les obligations qui s'y rapportent (salaire, couverture sociale, congés, retraite...).

Quels diplômes ?

  • CAP (certificat d’aptitude professionnelle) Boucher
  • CAPA (certificat d’aptitude professionnelle agricole) Opérateur en industries agroalimentaires spécialité transformation des produits alimentaires
  • BP (brevet professionnel) Boucher
  • BTS (brevet de technicien supérieur) Maintenance des systèmes
  • BTS (brevet de technicien supérieur) Négociation et digitalisation de la relation client
  • BTSA (brevet de technicien supérieur agricole) Sciences et technologies des aliments spécialité aliments et processus technologiques
  • LP (licence professionnelle) Industries agroalimentaires : gestion, production et valorisation
  • ... jusqu'aux diplômes d'ingénieur
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